Condition générale de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)Dernière mise à jour : *19 mai 2025rtant : Ce modèle est fourni à titre indicatif et doit être adapté à votre activité, vos process de vente et la législation en vigueur. Faites toujours valider vos CGV par un conseil juridique avant mise en ligne.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société [Raison sociale], SAS au capital de [ montant ] €, immatriculée au RCS de [ ville ] sous le n° [ SIREN ], dont le siège social est situé [ adresse ] (ci‑après « le Vendeur »), auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci‑après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet [ nom du site + URL ] (ci‑après « le Site »).

2. Produits

• Descriptions, caractéristiques essentielles et prix des produits.
• Photographies non contractuelles.
• Validité des offres dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande

1. Processus de commande (panier, identification, récapitulatif, paiement, confirmation).
2. Vérification des informations ; possibilité de corriger les erreurs.
3. Confirmation de commande = contrat de vente.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur indiqué au moment de la commande.
• Frais de livraison, d’emballage ou autres frais supplémentaires précisés avant validation.

5. Paiement

• Modes de paiement acceptés : [ Carte bancaire, PayPal, virement, etc. ].
• Sécurisation des paiements (SSL, prestataire).
• Débit au moment de la commande.

6. Livraison

• Zones desservies, transporteurs, délais indicatifs.
• Transfert des risques : à la remise au Client.
• Retard / perte : procédure de réclamation.

7. Droit de rétractation (articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation)

• Délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception.
• Procédure (notification écrite, formulaire type, retour produit).
• Remboursement sous 14 jours à réception de la preuve de renvoi.
• Exceptions (produits personnalisés, périssables, etc.).

8. Garantis légales

• Conformité (articles L217‑3 à L217‑20 C. conso.).
• Vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.).
• Modalités de mise en œuvre : contact SAV, retour, réparation, remplacement ou remboursement.

9. Responsabilité

• Limitations de responsabilité sauf faute lourde ou intentionnelle.
• Force majeure.

10. Données personnelles

• Références au RGPD et à la Politique de confidentialité.
• Finalités, durées de conservation, droits des personnes.

11. Propriété intellectuelle

• Contenus du Site (textes, images, logos) protégés.
• Interdiction de reproduction sans autorisation.

12. Droit applicable – Litiges

• Droit français.
• Tentative de règlement amiable ; recours à la plateforme européenne de RLL pour les ventes en ligne.
• Compétence des tribunaux du ressort du siège du Vendeur (ou autre, si clause attributive valide).

13. Service clientèle

• Coordonnées du service client : e‑mail, téléphone, horaires.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

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Fait à Paris, le 19/05/24.

Pour le Vendeur : Stockoutils.