Voici un exemple complet de mentions légales adapté à un site web français, conforme aux exigences du Code de la consommation et de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique). Il est important d’adapter ces mentions en fonction de ton statut (entreprise, auto-entrepreneur, association…) et du type de site (vitrine, e-commerce, blog, etc.).
Mentions légales
En vigueur au 21 mai 2025
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise ou de l’exploitant : [Nom ou Raison sociale]
Statut juridique : [SARL / SAS / Auto-entrepreneur / Association, etc.]
Capital social : [Montant, si applicable]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro]
RCS / RM : [Ville d’immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]
Responsable de la publication : [Nom et prénom]
Adresse e-mail : [exemple@domaine.com]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : [Ex : OVH, Hostinger, Infomaniak…]
Adresse de l’hébergeur : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
Site internet : [URL de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logo, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom du propriétaire], sauf indication contraire, et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation sans autorisation est interdite.
4. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires sont destinées uniquement à [Nom du site].
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données. Pour l’exercer, contactez : [adresse e-mail].
Pour plus d’informations, consultez notre [politique de confidentialité].
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et analyser l’audience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies.
Vous pouvez configurer vos préférences dans votre navigateur ou via notre bannière de consentement.
6. Responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions, ni de l’utilisation ou interprétation de ces informations.