Conditions d’utilisation

Conditions de service

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site internet STOCKOUTILS ainsi que des fonctionnalités et services proposés sur celui-ci.

Le site STOCKOUTILS est exploité par STOCKOUTILS.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions de service. Les achats réalisés sur le site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente, à la Politique de retour et de remboursement, à la Politique d’expédition et à la Politique de confidentialité disponibles sur le site.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.

STOCKOUTILS s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

STOCKOUTILS ne garantit pas que le site sera disponible de manière permanente ou exempt de toute erreur technique.

Article 3 – Informations fournies par l’utilisateur

Lorsque vous utilisez le site ou passez une commande, vous pouvez être amené à fournir certaines informations, notamment vos coordonnées, votre adresse électronique, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos éventuels identifiants de compte et devez nous informer en cas d’utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.

Article 4 – Produits présentés sur le site

STOCKOUTILS s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits aussi fidèlement que possible.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre de présentation. Selon l’écran utilisé, les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent légèrement différer de la réalité.

Les caractéristiques, références, disponibilités et prix des produits peuvent évoluer.

Toute modification éventuelle ne s’applique pas aux commandes déjà définitivement validées.

Article 5 – Commandes et ventes

Les modalités relatives aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et les différentes politiques disponibles sur le site STOCKOUTILS.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les Conditions Générales de Vente concernant un achat, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande prévalent.

Article 6 – Livraison et transfert des risques

Les modalités et délais de livraison sont précisés dans notre Politique d’expédition ainsi que dans les Conditions Générales de Vente.

Lorsque la commande est destinée à un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par STOCKOUTILS, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site STOCKOUTILS, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, illustrations, mises en page et éléments de présentation, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à STOCKOUTILS ou à leurs propriétaires respectifs.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.

Les marques, logos et visuels appartenant aux fabricants ou fournisseurs présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 8 – Utilisations interdites

Le site ne doit pas être utilisé à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de STOCKOUTILS ou de tiers.

Il est notamment interdit :

de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données du site ;
d’introduire volontairement un virus, programme malveillant ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ;
d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, frauduleux ou trompeurs ;
de collecter abusivement les données personnelles d’autres utilisateurs ;
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site.

STOCKOUTILS pourra prendre toute mesure nécessaire en cas d’utilisation manifestement abusive ou illicite du site.

Article 9 – Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou donner accès à des services exploités par des tiers.

STOCKOUTILS n’exerce pas de contrôle sur les sites internet appartenant à des tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services tiers qu’il décide d’utiliser.

Article 10 – Shopify

La boutique STOCKOUTILS utilise la plateforme Shopify pour permettre notamment l’hébergement et le fonctionnement technique du site et de la boutique en ligne.

Les ventes réalisées sur le site sont conclues directement entre STOCKOUTILS et ses clients.

Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par STOCKOUTILS.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l’utilisation du site est détaillé dans la Politique de confidentialité de STOCKOUTILS accessible depuis le site.

Certaines données peuvent également être traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify et les prestataires de paiement ou de livraison, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 12 – Avis, commentaires et contenus transmis

Lorsqu’un utilisateur transmet volontairement un avis, commentaire ou autre contenu à STOCKOUTILS, celui-ci doit être licite et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

STOCKOUTILS peut modérer ou supprimer un contenu manifestement illicite, injurieux, frauduleux, trompeur, contraire aux présentes Conditions ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Article 13 – Responsabilité

STOCKOUTILS est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit dont bénéficie obligatoirement un consommateur en vertu de la législation française ou européenne applicable.

STOCKOUTILS ne saurait toutefois être responsable d’un dommage directement imputable à une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur, à une faute de celui-ci ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure dans les conditions prévues par la loi.

Article 14 – Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la législation.

Les modalités détaillées de ces garanties figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions ne limitent en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Article 15 – Modification des Conditions de service

STOCKOUTILS peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de les adapter aux évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

Les modifications apportées aux présentes Conditions ne peuvent pas modifier rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, cette disposition ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Pour les consommateurs, les dispositions relatives à la médiation de la consommation et aux modalités de règlement des litiges sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.